La garantie des créances clients avec l’assurance crédit
Mercredi, novembre 16th, 2011Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, outre le financement et l’encaissement des créances clients, il y a la garantie des créances via un contrat d’assurance crédit.
Ce contrat d’assurance crédit peut être inclus dans le contrat d’affacturage, on parlera alors d’affacturage classique ou full factoring.
Mais ce contrat peut également être extérieur au contrat d’affacturage. Il peut déjà avoir été mis en place dans l’entreprise avant la mise en place de l’affacturage, mais il peut aussi avoir été décidé de le mettre en place indépendamment de l’affacturage pour des raisons particulières liées à la typologie des clients ou des zones de vente.
L’aspect le plus connu de l’assurance crédit des entreprises, c’est la garantie des clients, la garantie des créances commerciales. C’est la raison principale pour laquelle les entreprises souscrivent un contrat d’assurance crédit.
La garantie va préserver l’entreprise contre les éventuels impayés en indemnisant, sur la base d’un accord de garantie préalable, le montant impayé à hauteur d’un pourcentage qui peut varier selon les contrats mais qui va se situer généralement entre 60% et 90% de la créance impayée. Certains contrats peuvent prévoir une indemnisation à 95% et 100%, mais sous certaines conditions.
La surveillance des clients
Une fois l’accord de garantie donné sur un client, ce client va être placé sous surveillance active de l’assureur crédit. Si des changements devaient survenir dans la santé financière de ce client et dans sa pratique de règlement de ses fournisseurs, l’assureur peut modifier la garantie accordée.
La garantie peut être réduite voire supprimée, pour ces deux cas l’assureur crédit est tenu d’en informer l’entreprise qui a souscrit le contrat d’assurance. L’assuré est informé par fax et par courrier de confirmation.
L’indemnisation des impayés
En cas d’impayé, et à la condition que la créance client ait bien été garantie, l’assureur crédit va indemniser l’entreprise assurée. Le montant de l’indemnisation va varier en fonction du montant de la garantie accordée sur le client, ce montant peut être complet c’est-à-dire correspondre au montant de la créance, comme il peut être partiel si l’encours garanti est en-dessous du montant de la créance.
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