La
retenue de garantie permet à la société qui a sollicité le
financement de bénéficier de tout le montant qui lui est dû pour les produits vendus ou services réalisés. Le
cautionnement peut se substituer à la
retenue de garantie dans les conditions prévues par la loi et avec l’accord de l’administration de l’entreprise.
En savoir plus sur la retenue de garantie
En général un
contrat d’affacturage prévoit une
retenue de garantie au profit du factor, ayant le rôle de couvrir les risques en cas de litiges ou d'important montant d'avoirs.
Le montant de cette retenue est établi par la
société d’affacturage en fonction des justificatifs fournis (bons de commande, bons de livraison,...).
Le principe de la
retenue de garantie est d’assurer la sécurité de l’acheteur en se portant garant du fournisseur.
Comment cela fonctionne ?
Votre factor prélève une certaine partie du montant de chaque facture remise, jusqu’au moment de la création du fond de garantie. À partir de ce moment la
retenue de garantie n'est plus prélevée sur vos factures et la
société d’affacturage a le droit de conserver le fond de garantie.
En cas d’interruption des relations avec le
factor ou si vous ne souhaitez pas renouveler le
contrat d’affacturage après sa date d’échéance, le fond de garantie vous sera intégralement restitué.